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Si un contenu a été retiré ou désactivé par erreur, envoyez une contre-notification contenant :

• Votre signature manuscrite ou électronique.
• L'identification du contenu concerné et son emplacement précédent.
• Une déclaration sous peine de parjure indiquant que le retrait résulte d'une erreur ou d'une identification erronée.
• Vos coordonnées et toute déclaration de compétence et de signification exigée par la loi applicable.

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Infractions répétées

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